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Mairie de Villeneuve d'Amont

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Les Arrêtés Préfectoraux

Arrêté du 9.08.2022 portant restriction provisoire des usages de l’eau :  niveau crise sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne

Arrêté du 29.07.2022 portant restriction provisoire des usages de l’eau :  niveau crise sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne

Arrêté du 14/02/1977 Interdiction Feux

Arrêté du 4/11/1988 Brulage Vegetaux

2022-07-18 arrêté alerte renforcée plateaux calcaires du Jura

20 12 18 arrêté lutte scolyte signé

arrete bruit 2005 1904 01841 SIGNE clairement lisible

Principales restrictions réglementaires applicables en cas de situation de sécheresse

AP_alerte_renforcee_eau_Haute_Chaine_20220706

ap_preservation_renard_2022

220411_affiche chasse_2022_2023

220523_ap_ouverture_cloture_chasse_2022

211122_Avis_Annuel_2022

211216_ap_reglementant_peche_eau_douce_doubs_2022

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