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Mairie de Villeneuve d'Amont

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Les Arrêtés Préfectoraux

Affiche ouverture clôture chasse 2023-2024

Arrêté ouverture-clôture chasse 2023-2024

Arrêté n° 25-2023-01-10-00002 du 10.01.2023 portant application du régime forestier – forêt communale de Villeneuve d’Amont

Arrêté du 30.09.2022 levant les restrictions d’eau sur l’ensemble du département

Arrêté du 17.08.2022 interdisant l’exercice de la pêche

Arrêté du 14/02/1977 Interdiction Feux

Arrêté du 4/11/1988 Brulage Vegetaux

20 12 18 arrêté lutte scolyte signé

arrete bruit 2005 1904 01841 SIGNE clairement lisible

Principales restrictions réglementaires applicables en cas de situation de sécheresse

ap_preservation_renard_2022

220411_affiche chasse_2022_2023

220523_ap_ouverture_cloture_chasse_2022

211122_Avis_Annuel_2022

211216_ap_reglementant_peche_eau_douce_doubs_2022

Archives

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