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Mairie de Villeneuve d'Amont

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Les Arrêtés municipaux réglementaires

Arrêté municipal n°13/2023 du 1.12.2023

Arrêté municipal n°9/2023 du 28.09.2023

Arrêté municipal n°8/2023 du 1/09/2023

Arrêté municipal du 21.02.2023 n°7_2023 pour alternat de circulation sur la RD72

Arrêté municipal du 21.02.2023 n°6_2023 pour alternat de circulation sur la RD333

Arrêté municipal du 17.02.2023 n°5_2023 pour alternat de circulation rue du stade

Arrêté municipal du 14.02.2023 pour alternat de circulation sur la RD 72

Arrêté municipal n°1/2023 du 5/01/2023

Arrêté municipal n°6-2022

Arrêté municipal n° 5-2021

Arrêté municipal n° 4-2021

Arrêté municipal n° 3-2021

Arrêté municipal n° 2-2021 

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Doubs du 31.12.2020

 

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