Les Arrêtés

Arrêté préfectoral portant obligation au port du masque sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du Doubs du 01.04.2021 au 30.04.2021

Arrêté préfectoral du 13/03/2021 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le Doubs

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Doubs du 31.12.2020

Arrêté fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence du 01.01.2021

Arrêté lutte scolyte du 18.12.2020

Avis annuel d’ouverture-fermeture de la pêche dans le Doubs – année 2021

Dégrèvements pour pertes de récoltes 2020