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Mairie de Villeneuve d'Amont

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Les Arrêtés municipaux réglementaires

Arrêté municipal n°6-2022

Arrêté municipal n° 5-2021

Arrêté municipal n° 4-2021

Arrêté municipal n° 3-2021

Arrêté municipal n° 2-2021 

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Doubs du 31.12.2020

 

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