Mentions légales

Mentions légales du site de la commune de Villeneuve d’Amont

Article 1 : L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du site « www.villeneuve25270.fr » sont assurées par Marie-Claire MONNIN, ci-après appelée l’Éditeur, Maire de Villeneuve d’Amont, 1 Place de la Mairie – 25270 VILLENEUVE D’AMONT– France. Le numéro de téléphone est +33 3 81 89 51 51, et l’adresse de courrier électronique « mairie@villeneuve25270.fr ».

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site « www.villeneuve25270.fr » est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.
Le site « www.villeneuve25270.fr » est hébergé dans un data center situé en France.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible depuis tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site « www.villeneuve25270.fr » ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : collecte des données

L’Utilisateur peut consulter le site « www.cnil.fr » pour plus d’informations sur ses droits.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, l’Utilisateur peut contacter « mairie@villeneuve25270.fr ». Conformément à la législation, l’Éditeur dispose d’un mois maximum pour répondre à une demande de droit d’accès à compter de la réception de la demande (article 12.3 du RGPD).

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : cookies

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

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Article 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site « www.villeneuve25270.fr » sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 : Limitations de responsabilités

Le site fournit des informations à partir de sources réputées fiables au moment de la rédaction du contenu. Néanmoins l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude et la pertinence durables des informations fournies. L’utilisation des contenus du site « www.villeneuve25270.fr » ne saurait donc engager la responsabilité de l’Éditeur à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu et supporter tous les risques afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’utilité de ce contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

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